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Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues

d’une part par la société LES JOLIS HASARDS (le « vendeur ») dont le siège social est situé au 201, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Val de Marne (94) avec le numéro de SIREN 881990188 et gérant le site lesjolishasards.com 

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet lesjolishasards.com.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet lesjolishasards.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site lesjolishasards.com.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES JOLIS HASARDS et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lesjolishasards.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

LES JOLIS HASARDS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lesjolishasards.com de la société LES JOLIS HASARDS, dans la limite des stocks disponibles. La société LES JOLIS HASARDS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lesjolishasards.com est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société LES JOLIS HASARDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition en "Lettre Suivie" sera facturé au Client, d’un montant à partir de 3,80 euros TTC pour une livraison à domicile (jusqu'à 20g). Dans l'Union Européenne (*), ces frais seront facturés à partir de 5,50 euros TTC pour une livraison à domicile (jusqu'à 20g).

Pour une livraison hors de l’Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni), le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

(*) Liste des 27 pays de l'UE concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site lesjolishasards.com. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LES JOLIS HASARDS propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. 

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».

Il est possible de régler par carte de bancaire (VISA, MASTERCARD) ou Paypal. 

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par LES JOLIS HASARDS.

Article 5. Réserve de propriété 

La société LES JOLIS HASARDS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou soit en parfait état.

Dans le cadre de la procédure de rétractation, il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés, directement sur le site Internet. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

A noter :

- Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, seul un avoir de la valeur du bijou retourné vous sera envoyé par mail et sera uniquement utilisable sur notre site internet.

- Les bijoux soldés ou bénéficiant d'un code de réduction ne seront ni échangés ni remboursés. De plus, si une commande fait l'objet d’un produit offert grâce à un code, la commande ne pourra être remboursée.

- Tout produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les frais de retour sont à votre charge. En cas de retour provenant de l’étranger, Les jolis hasards ne prend pas en charge les frais de douanes. Ces envois restent sous votre entière responsabilité en cas de problème ou de perte par les services postaux.

Toute commande retournée doit être accompagnée par le formulaire d’annulation ci-dessous, et est à envoyer à l’adresse suivante : Les jolis hasards - 201, rue de Fontenay - 94300 Vincennes

Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'annulation à joindre à votre envoi afin d’obtenir le remboursement de vos produits.

Les jolis hasards procédera ensuite à son remboursement par crédit sur votre carte bancaire dans les 14 jours suivant la réception de votre retour, si les conditions d’échanges citées ci-dessus sont respectées.

 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVIE FRANCE ou INTERNATIONALE, service de livraison en boites aux lettres, avec suivi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société LES JOLIS HASARDS pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

Le Client est livré en boites aux lettres par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES JOLIS HASARDS. 

Pays de livraison :

Les bijoux Les jolis hasards peuvent être expédiés en France, en "Lettre suivie France". La livraison est offerte en France dès 59€ d'achat.

 

Les bijoux Les jolis hasards peuvent également être expédiés à l'international, en "Lettre suivie Internationale" dans les pays suivants :

- les 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède),

- au Royaume Uni (Angleterre)

 

Le site lesjolishasards.com ne livre pas dans les D.O.M et les T.O.M. 

 

Tarifs de livraison (susceptibles de changer en fonction de notre prestataire La Poste ) :

Les tarifs de livraison en "Lettre suivie" sont les suivants :

 

Envoi en France Métropolitaine  en "LETTRE SUIVIE FRANCE"
Poids	Tarif
Jusqu'à 20g	3,00 €
Jusqu'à 100g	4,20 €
Jusqu'à 250g	5,80 €
Jusqu'à 500g	7,60 €

 

 

 

Envoi à l'International  en "LETTRE SUIVIE INTERNATIONALE"
Liste des pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède ; Royaume-Uni (Angleterre)
Poids	Tarif
Jusqu'à 20g	7,80 €
Jusqu'à 100g	9,40 €
Jusqu'à 250g	13,90 €
Jusqu'à 500g	16,40 €

 

Article 8. Garantie 

Garantie Légale

Tous les produits fournis par la société LES JOLIS HASARDS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES JOLIS HASARDS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: LES JOLIS HASARDS, 201, rue de Fontenay 94300 Vincennes, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.

Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire, le compte Paypal, utilisé(e) lors du paiement.

Garantie Commerciale

Les produits LES JOLIS HASARDS uniquement achetés sur ce site sont garantis 6 (six) mois contre tout défaut de fabrication et sur présentation de la facture.

Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.

Aucune demande de remboursement sur un bijou défectueux sera acceptée. Seul un avoir, de la valeur du bijou, utilisable sur notre e-shop, vous sera proposé, dans le cas ou la réparation ou l'échange serait impossible.

Cependant, la garantie ne couvre pas les cas suivants :

- l’usure naturelle du produit ;

- la casse d’un élément constituant le bijou ;

- la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;

- les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

- les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

- les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;

- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

- la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour par email à hello@lesjolishasards.com (en joignant une facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

 

Article 9. Responsabilité 

La société LES JOLIS HASARDS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site lesjolishasards.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES JOLIS HASARDS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de LES JOLIS HASARDS.

Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, techniques ou savoir-faire utilisés par LES JOLIS HASARDS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par LES JOLIS HASARDS, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LES JOLIS HASARDS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LES JOLIS HASARDS, 201, rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France. 

Article 12. Droit applicable et litiges 

En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de LES JOLIS HASARDS par e-mail à : hello@lesjolishasards.com. 

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.